Conditions Générales d'Utilisation
Accord d'Utilisation
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
L'utilisation de notre site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Date d'entrée en vigueur:: 29 juin 2025
Définitions
Pour les besoins de ces conditions:
- "Service": désigne les services de planification financière fournis par Karnelithuvo
- "Utilisateur": désigne toute personne utilisant notre site ou nos services
- "Contenu": désigne toutes les informations, données, textes, images présents sur le site
Utilisation du Service
L'accès à notre service est soumis aux conditions suivantes:
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations financières pour usage personnel
- Utilisation des outils de planification conformément aux instructions
- Communication avec nos conseillers dans le cadre du service
Utilisations Interdites
- Reproduction ou distribution non autorisée du contenu
- Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Transmission de contenu malveillant ou spam
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser le service de manière responsable et légale
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel.
- Facturation mensuelle à terme échu
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
- Remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accord à tout moment avec un préavis de 30 jours.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Cette plateforme est accessible à l'adresse:: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Médiation
Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de l'AMF pour les litiges financiers.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser Karnelithuvo contre toute réclamation résultant de sa violation de ces conditions.
Droit Applicable
Droit français
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents pour tout litige.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation du service.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le site.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions:
Email:: info@karnelithuvo.sbs
Téléphone:: +33 7 16220470
Adresse:: 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France